Enquêtes

Actes répréhensibles dans un centre de formation professionnelle : conclusion d’enquête

17 juillet 2019 – Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation concernant un centre de formation professionnelle (CFP) d’une commission scolaire. Des actes répréhensibles auraient été commis par deux gestionnaires du centre.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé un usage abusif de fonds ou de biens et un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité.

En vertu des contrats avec les entreprises privées, le CFP doit respecter un volume d’activités de production. Constatant une diminution de la clientèle du programme visé par l’enquête, les deux gestionnaires n’ont pas pour autant ajusté le volume d’activités aux contrats. Ils ont plutôt mis les ressources humaines et matérielles du CFP à contribution, et ce, à des fins commerciales.

L’enquête a aussi confirmé une organisation du travail déficiente, le non-respect des règles de sécurité, des situations d’iniquités et l’attitude menaçante des deux gestionnaires du centre.

Le Protecteur du citoyen a adressé trois recommandations respectivement à la commission scolaire, la présidente du conseil des commissaires et le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard d’un centre de formation professionnelle d’une commission scolaire (PDF, 254 Ko)

 

Actes répréhensibles dans un centre de la petite enfance (CPE) : conclusion d’enquête

25 mars 2019 – Le Protecteur du citoyen a été informé que des actes répréhensibles auraient été commis dans un centre de la petite enfance (CPE). La personne visée par les allégations occupe le poste de directeur général.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé un cas grave de mauvaise gestion, incluant un abus d’autorité. La personne mise en cause entretenait notamment des rapports conflictuels avec le personnel et négligeait ses responsabilités. Elle utilisait aussi son autorité pour exercer un contrôle sur les administrateurs et administratrices.

Durant son enquête, le Protecteur du citoyen a aussi constaté un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie.

Le Protecteur du citoyen a formulé quatre recommandations, dont trois s’adressent au ministère de la Famille. Ce dernier a rappelé au Protecteur du citoyen que des mécanismes existent pour traiter les plaintes concernant les CPE. Il a aussi souligné qu’une formation a été donnée aux administrateurs et administratrices du CPE.

Le Protecteur du citoyen estime que le Ministère doit tout de même établir certains critères. Ceux-ci doivent lui permettre de déterminer, en fonction des plaintes reçues, s’il y a lieu de mener une intervention concertée.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard d’un centre de la petite enfance et du ministère de la Famille (PDF, 891 Ko)

 

Manquements graves de la part d’un gestionnaire: conclusion d’enquête

5 novembre 2018 – Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles commis au sein d’un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental. La personne mise en cause aurait abusé des fonds ou des biens de l’organisme, n’aurait pas respecté les règles en matière d’octroi de contrats et se serait placée en situation de conflit d’intérêt.

Constats

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que la personne mise en cause a bel et bien commis les actes répréhensibles suivants :

  • manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • usage abusif des fonds ou des biens de l’organisme;
  • cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité.

Le Protecteur du citoyen a fait 3 recommandations à l’organisme gouvernemental concerné. Elles visent à assurer un meilleur contrôle auprès des organismes sous contrat. L’organisme s’est engagé à remettre un plan d’action au Protecteur du citoyen.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles au sein d’un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental (PDF, 138 Ko)

 

Usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public : conclusion d’enquête

Le 22 août 2018, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique à la suite d'une divulgation. Une personne occupant un poste de haut niveau dans un organisme public aurait facturé des frais de transport pour des déplacements de nature personnelle.

Constats

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que la personne mise en cause a bel et bien commis un acte répréhensible, soit un usage abusif des fonds d’un organisme public.

Le Protecteur du citoyen a fait des recommandations à l’organisme public concerné afin d‘éviter qu’une telle situation se reproduise.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public (PDF, 484 Ko)

 

Conclusion d’enquête à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ

5 juillet 2018 - Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Un gestionnaire de ce ministère aurait recommandé l’octroi d’aides financières à un organisme privé alors qu’il était membre du conseil d’administration de l’organisme. Il se serait ainsi placé en situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, il n’aurait pas respecté le processus de dotation pour l’attribution d’un poste.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen confirme que la personne mise en cause par la divulgation a commis un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêts. L’enquête révèle toutefois qu’aucun acte répréhensible n’a été commis dans le cadre du processus de sélection d’un membre du personnel.

Le Protecteur du citoyen a fait des recommandations au MAPAQ, lequel s’est engagé à les mettre en œuvre.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ (PDF, 200 Ko)