Enquêtes

Manquements graves de la part d’un gestionnaire: conclusion d’enquête

5 novembre 2018 – Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles commis au sein d’un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental. La personne mise en cause aurait abusé des fonds ou des biens de l’organisme, n’aurait pas respecté les règles en matière d’octroi de contrats et se serait placée en situation de conflit d’intérêt.

Constats

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que la personne mise en cause a bel et bien commis les actes répréhensibles suivants :

  • manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
  • usage abusif des fonds ou des biens de l’organisme;
  • cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité.

Le Protecteur du citoyen a fait 3 recommandations à l’organisme gouvernemental concerné. Elles visent à assurer un meilleur contrôle auprès des organismes sous contrat. L’organisme s’est engagé à remettre un plan d’action au Protecteur du citoyen.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles au sein d’un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental (PDF, 138 Ko)

 

Usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public : conclusion d’enquête

Le 22 août 2018, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique à la suite d'une divulgation. Une personne occupant un poste de haut niveau dans un organisme public aurait facturé des frais de transport pour des déplacements de nature personnelle.

Constats

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que la personne mise en cause a bel et bien commis un acte répréhensible, soit un usage abusif des fonds d’un organisme public.

Le Protecteur du citoyen a fait des recommandations à l’organisme public concerné afin d‘éviter qu’une telle situation se reproduise.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public (PDF, 484 Ko)

 

Conclusion d’enquête à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ

5 juillet 2018 - Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Un gestionnaire de ce ministère aurait recommandé l’octroi d’aides financières à un organisme privé alors qu’il était membre du conseil d’administration de l’organisme. Il se serait ainsi placé en situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, il n’aurait pas respecté le processus de dotation pour l’attribution d’un poste.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen confirme que la personne mise en cause par la divulgation a commis un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêts. L’enquête révèle toutefois qu’aucun acte répréhensible n’a été commis dans le cadre du processus de sélection d’un membre du personnel.

Le Protecteur du citoyen a fait des recommandations au MAPAQ, lequel s’est engagé à les mettre en œuvre.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ (PDF, 200 Ko)