Enquêtes

Conclusion d’enquête à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ

5 juillet 2018 - Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Un gestionnaire de ce ministère aurait recommandé l’octroi d’aides financières à un organisme privé alors qu’il était membre du conseil d’administration de l’organisme. Il se serait ainsi placé en situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, il n’aurait pas respecté le processus de dotation pour l’attribution d’un poste.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen confirme que la personne mise en cause par la divulgation a commis un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie en se plaçant dans une situation de conflit d’intérêts. L’enquête révèle toutefois qu’aucun acte répréhensible n’a été commis dans le cadre du processus de sélection d’un membre du personnel.

Le Protecteur du citoyen a fait des recommandations au MAPAQ, lequel s’est engagé à les mettre en œuvre.

Conclusion du Protecteur du citoyen à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles visant le MAPAQ (PDF, 200 Ko)