À qui dois-je m’adresser en cas de danger grave et imminent ?

Si l’acte répréhensible présente un risque grave pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement et qu’en raison de l’urgence de la situation, vous ne pouvez pas vous adresser à nous ou à un responsable du suivi des divulgations dans l’organisme concerné, vous pouvez le dénoncer publiquement ou par l’intermédiaire d’un média.

Toutefois, dans ces situations, sachez que, pour bénéficier de la protection contre les représailles offerte par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, vous devez avoir respecté les deux conditions suivantes :

  • vous avez d’abord communiqué avec un service de police ou le Commissaire à la lutte contre la corruption avant de faire une dénonciation publique ou à un média;
  • cette dénonciation ne doit pas avoir pour effet prévisible de nuire aux mesures prises afin de contrer le risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement.

En cas de doute, faites appel à nous.