Quelles informations le Protecteur du citoyen rendra-t-il publiques ?

Le Protecteur du citoyen doit, au terme d’une vérification ou d’une enquête, faire rapport de ses conclusions à la personne ayant la plus haute autorité administrative dans l’organisme visé par la divulgation.

Si l’acte répréhensible s’avère fondé, nous pourrons rendre les conclusions de l’enquête publiques, dans la mesure où il est possible de protéger l’identité de la personne qui a fait la divulgation et de la protéger contre les représailles.

Toutefois, les informations confidentielles ou sensibles seront protégées. De plus, les employés du Protecteur du citoyen sont tenus au secret quant aux renseignements dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsqu’une enquête en matière de représailles donne lieu à une poursuite pénale, le dossier d’enquête devra être communiqué à la personne visée.

Consultez la section Comment suis-je protégé ? pour connaître la protection à laquelle vous avez droit lorsque vous faites une divulgation d’acte répréhensible.