Combien de temps cela prendra-t-il pour que le Protecteur du citoyen traite ma divulgation?

Une fois la divulgation reçue, si elle est jugée recevable, le Protecteur du citoyen effectue des vérifications afin de déterminer s’il y a matière à faire enquête. S’il estime, après ses vérifications, qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin, il vous en informera par écrit. Un délai de 60 jours est prévu pour réaliser l’étape des vérifications et décider de mener une enquête. Si nous décidons de mener une enquête, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour la réaliser dans un délai de 12 mois suivant la réception de la divulgation.

Vous serez avisé dès que le traitement de votre divulgation sera terminé.

Pour connaître nos engagements en matière de services, consulter notre Déclaration de services.