Combien de temps cela prendra-t-il pour que le Protecteur du citoyen traite ma divulgation ?

Nous vous transmettrons un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le premier contact avec vous. Par la suite, nous évaluerons s’il y a matière à faire enquête. Si nous estimons, après nos vérifications, qu’il n’y a pas lieu d’aller plus loin, nous vous en informerons dans un délai maximal de 60 jours. Si nous décidons de mener une enquête, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour la réaliser dans un délai de six mois suivant la réception de la divulgation.

Vous serez avisé dès que le traitement de votre divulgation sera terminé.

Pour connaître nos engagements en matière de services, consulter notre Déclaration de services.