Sur quoi le Protecteur du citoyen se base-t-il pour décider si un acte répréhensible a été commis ?

Le Protecteur du citoyen formule ses recommandations à la suite d’une enquête rigoureuse et impartiale, menée par des enquêteurs d’expérience à l’aide d’une méthode éprouvée.

Lorsqu’il intervient, le Protecteur du citoyen peut exiger qu’on lui communique tous les renseignements ou documents qu’il juge nécessaires. Il peut contraindre par assignation une personne à témoigner. De plus, les organismes publics ont l’obligation de collaborer avec le Protecteur du citoyen.

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