Sur quoi le Protecteur du citoyen se base-t-il pour décider si un acte répréhensible a été commis?

Lorsqu’il traite une plainte ou une divulgation, le Protecteur du citoyen écoute les parties concernées et examine la situation de manière rigoureuse et objective.

Lorsqu’il enquête, le Protecteur du citoyen peut exiger qu’on lui communique tous les renseignements ou documents qu’il juge nécessaires. Il peut contraindre par assignation une personne à témoigner. De plus, les organismes publics ont l’obligation de collaborer avec le Protecteur du citoyen.

Le Protecteur du citoyen formule ses recommandations à la suite d’une enquête rigoureuse et impartiale, menée par des enquêteurs d’expérience à l’aide d’une méthode éprouvée.

Pour faire une divulgation en toute confiance, communiquez avec nous