Est-ce que le responsable du suivi des divulgations peut avoir des collaborateurs?

Le responsable ne peut déléguer ses fonctions à d’autres personnes. Il ferait alors perdre aux divulgateurs l’immunité et la protection contre les représailles prévues par la Loi. Cette immunité et cette protection s’appliquent lorsqu’une divulgation est faite au responsable du suivi ou lors des vérifications que ce dernier mène.

Le responsable peut toutefois, dans le cadre d’une vérification, demander la collaboration de toute personne pouvant fournir de l’information ou des documents, de même que solliciter une analyse ou un avis sur une question, à la condition de préserver la confidentialité de l’identité du divulgateur et des personnes qui collaborent.

Pour en savoir plus sur les obligations du responsable du suivi des divulgations, consultez la section Information aux organismes. Il est néanmoins tenu de s’assurer que ces démarches ne permettront pas d’identifier le divulgateur.